vu de la butte

Sur ce blog on trouve beaucoup (trop ?) de texte. Ici l’on a fait court, quelques idées claires sous forme de tract (recto-verso) à télécharger, partager, diffuser comme bon vous semble. La VI^e République n’appartient à personne : elle appartient à tout le monde.

Comme il était prévisible, la motion de censure « transpartisane » portée par Courson et le groupe LIOT a échoué… à 9 voix près. Borne et sa réforme y gagnent un répit de pure forme ; Macron, responsable de facto d’un passage en force légal mais illégitime en sort politiquement démonétisé. Certes, le dispositif le plus emblématique du « parlementarisme rationnalisé » a déjà été utilisé à maintes reprises au cours des dernières décennies, avec parfois des conséquences éruptives – on se rappelle que le mouvement Nuit debout est né après un autre passage en force, en l’occurrence sur la « loi Travail ». Mais alors les contradictions de l’actuel régime constitutionnel ne nous avaient pas à ce point éclaté au visage. Désormais, la situation est bien différente. La séquence électorale de 2022 a réuni les conditions d’une crise de régime que ce centième recours à la disposition honnie vient de précipiter [… ] Tribune parue le 21/03/2023 sur QG.media, à lire en intégralité sur ce site.

À lire également : la chronique « Contre-pouvoir » publiée de mai 2021 à juin 2022 sur QG.media.

La séquence parlementaire ouverte par le dépôt du projet de loi sur les retraites s’est close comme on pouvait s’y attendre : dans le geste d’un homme qui semble n’avoir plus que des vaisseaux à brûler.
En somme, en déclenchant le « 49.3 », Macron a préféré une victoire déshonorante à une défaite honorable ; une victoire grosse de revers futurs – à commencer par la motion de censure annoncée pour le 20 mars ; une victoire à la Pyrrhus.

Cette victoire est dangereuse pour Macron parce qu’elle se fait au prix d’une démonstration criante du caractère antidémocratique de l’actuel régime constitutionnel – je parle ici de son processus décisionnel.
Symptôme « technique » d’une crise de régime dans laquelle nous sommes entrés de plain-pied avec les élections présidentielle et législatives de 2022, l’épisode auquel nous venons d’assister en ce jeudi 16 mars 2023 est tout autant le symptôme des tares de notre société politique.
Ces tares, pour résumer, sont de deux ordres :

1/Les plus superficielles tiennent à la lettre et à l’esprit de la 5e République : ainsi des mécanismes du « parlementarisme rationalisé », cette manière polie, euphémisée, technocratique, de désigner la soumission constitutionnelle du Parlement au gouvernement, c’est-à-dire, en régime césaro-bonapartiste, au chef de l’État ;

2/Les plus profondes, les plus sournoises, tiennent aux mécanismes du régime « représentatif » tel qu’il est actuellement conçu et pratiqué sous nos latitudes, à travers l’exclusion de la société politique des classes populaires et de toutes les catégories minoritaires de la population. (Voyez par exemple l’Assemblée nationale, où l’on compte à peine 2 à 3 % d’employés et d’ouvriers, qui forment pourtant près de 45 % des forces vives de la société.) Ces tares-là sont le fruit d’une idée ancienne, qu’il nous faut absolument détruire, selon laquelle certains seraient faits pour gouverner, d’autres, pour être gouvernés.

Si donc, considérant ces tares en bloc, l’affaire des retraites doit nous donner une leçon profitable pour l’avenir, c’est qu’il ne peut exister de société juste sans démocratie complète. En d’autres termes : sans la participation égalitaire de toutes et tous à l’élaboration de la loi, dans un cadre garantissant les droits de la société dans le processus décisionnel.

À cet endroit précis, une voie s’ouvre. Une voie parallèle à celle des combats sectoriels (sociaux, climatiques…), une voie « radicale », en ce qu’elle prétend aller à la racine : questionner la manière dont sont rédigées les règles communes : par qui, comment.
Y a-t-il un problème plus urgent à résoudre, quand, partout, les intérêts du plus petit nombre menacent ceux du plus grand et les conditions mêmes de la vie sur terre ? quand, partout, les régimes autoritaires terrassent ou menacent les libertés publiques comme individuelles ?
Nous ne pouvons certes pas tout régler partout, mais nous pouvons au moins nous attaquer à notre cas, au cas de la France et de cette 5e République qui y éteint toute vie politique ; nous attaquer à ces vieux préjugés qui nous tiennent éloignés d’une démocratie plus complète.

C’est entendu : il faut une 6e République. D’où deux questions.

1/Qu’ajouter ? qu’enlever par rapport à l’actuelle ? Ici, il faut éviter de rester brumeux – car la brume profite à ceux qui s’y cachent. Il faut dresser quelques grandes idées. Au plan institutionnel stricto sensu, j’en retiens pour ma part principalement trois, déjà très partagées, que je livre pour amorcer ou nourrir la discussion :

a/La suppression de la présidence de la République, ou à tout le moins la suppression de l’élection présidentielle au suffrage universel direct et le retour, aux assemblées délibérantes, des prérogatives qui leur ont été arrachées.

b/L’instauration du tirage au sort dans ces mêmes assemblées délibérantes, par exemple sous la forme d’une seconde chambre doublée par des assemblées territoriales. Beaucoup y travaillent : on a déjà cité sur ce blog le Sénat citoyen, on pourrait parler également de la Chambre du futur. Discutons-en, mais ne minorons en aucun cas la légitimité de ces corps citoyens par rapport aux corps élus : cela serait une erreur fatale.

c/La démocratie au travail. Il est un fait que la démocratie ne saurait s’épanouir dans les institutions politiques si elle ne se déploie pas, comme un exercice quotidien, dans les lieux où les pratiques autoritaires s’affirment le plus spontanément et le plus aisément.

Mais faire la 6e République ne doit pas se résumer à des règles constitutionnelles. Il faut de nouveaux droits, conformes à notre époque. Qu’à cela ne tienne : la société est pleine de nouvelles aspirations.

2/Comment y arriver ? Comment passer du régime en crise à la démocratie régénérée, en évitant la case « pourrissement » que constituerait l’accession – hélas trop probable – au pouvoir d’une figure et d’un parti national-populiste ?
En empoignant tous les outils constitutionnels à notre disposition. Dans cette note, j’évoquais le référendum d’initiative partagé, à la main des parlementaires. Mais l’option de la Convention citoyenne pour le renouveau démocratique, portée par le collectif du même nom, est un autre chemin à emprunter, alternatif ou parallèle.
Sur ces terrains, beaucoup de militants s’activent. Tant mieux : la 6e République n’appartient à personne : elle appartient à tout le monde ; il est temps de s’en saisir, partout, tout le temps.

Justement, le plus urgent, au point où nous sommes, est que le mouvement social, aiguillonné par l’affront du 49.3, s’approprie cette revendication qui est la mère de toutes les batailles.
À la Concorde, ce jeudi soir, on commençait justement de voir fleurir d’autres slogans. Sur des panneaux, on pouvait lire : « 49.3 ; 6e République ». C’est un début. Tout vient à point à qui sait attendre.
Puisse alors ce mot d’ordre se diffuser, en même temps qu’il gagne en contenu, en densité. Qu’on se le dise : les mêmes qui ont intérêt à casser nos retraites, notre chômage, nos services publics, les mêmes qui ont intérêt à privatiser la société à exploiter le travailleur jusqu’à la dernière larme ont plus que tout intérêt à ce que les règles du jeu restent les mêmes.

Invité par la députée Raquel Garrido, aux côtés de la publiciste Charlotte Girard, du politiste Loïc Blondiaux et de l’historien du droit Edern de Barros, à participer à la première audition du groupe de travail de l’intergroupe Nupes sur la VI^e République, je publie ici la note que j’avais préparée pour l’occasion.
L’audition,  les discussions avec Raquel Garrido et ses collègues députés Jérémie Iordanoff et Elsa Faucillon furent riches, bien plus que ne pourrait le laisser penser ce petit texte ; les prises de parole ont montré beaucoup de points de convergence, un certain nombre de constats, de craintes, mais également d’espoirs partagés ; une vidéo devrait en rendre compte prochainement. (La vidéo a été mise en ligne depuis la publication de ce billet et est visible ici).

Note à l’attention du groupe de travail
de l’intergroupe parlementaire Nupes sur la VI^e République

Votre groupe de travail, dont l’objet est de « consolider une orientation commune sur les questions institutionnelles et plus spécifiquement sur le passage à une assemblée constituante par la voie parlementaire », m’a proposé de participer à une audition, ce 10 mars 2023, en tant qu’essayiste, auteur d’un livre paru il y a un an, La France contre le monarque.¹
J’ai cru utile de me munir d’une brève présentation, en trois points et autant de questions, de l’état – toujours mouvant – de ma réflexion sur les sujets formant le cœur de vos travaux.

I/La VI^e République, pourquoi ?  

En posant la question du « pourquoi ? », je ne prétends nullement entreprendre de vous convaincre de l’objet qui vous a précisément conduits à m’inviter devant vous. Nul doute en effet que nous sommes ici tous persuadés et des défauts de la V^e République et de la nécessité d’y remédier. Probablement partageons-nous aussi cette intuition et cette analyse que la séquence électorale de 2022 nous a fait entrer de plain-pied dans une crise de régime qui contient, au moment où nous parlons, et si nous voulons être tout à fait honnêtes avec nous-mêmes, plus de ferments de crainte que de ferments d’espérance.
Cependant, commencer par ce point de départ me semble être encore la meilleure manière d’« entrer » dans le sujet, aussi vrai que le constat, assez largement partagé dans la population, que notre « démocratie » ne tourne plus rond, n’a pas suffi jusqu’à présent à susciter dans l’opinion un mouvement massif de revendication en faveur de la rénovation des institutions.
S’il en est ainsi – j’en formule en tout cas l’hypothèse – c’est probablement que cette question du « pourquoi ? » a jusqu’à présent été traitée en termes trop théoriques, trop abstraits, le beau mot d’ordre de la « VI^e République » ou même la promesse d’instauration d’un « régime parlementaire stable » ne voulant pas dire grand-chose pour quiconque n’a pas eu le loisir de se forger une opinion sur un enjeu à première vue éloigné des préoccupations du quotidien. Ce qui revient à dire que la question du « pourquoi ? » n’est pas réglée. Sous cet aspect, en soustrayant de larges parts de la vie publique à la délibération, au contrôle, au regard même des citoyens, la V^e République aura fini par accomplir la sombre prédiction de Mitterrand : « rendre impossible le rassemblement des forces populaires et vider de sa substance une République que le peuple s’habitue à ne plus connaître, à ne plus aimer. »²

Heureusement, la révolte des gilets jaunes nous a montré qu’il n’y a aucune fatalité, que nous sommes collectivement capables de nous réapproprier ces enjeux. Et il a accompli ce tour de force en réencastrant le social dans le politique, en combinant notamment des revendications telles que le retour de l’impôt sur la fortune, la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité et le référendum d’initiative citoyenne. Cette conjonction est d’ailleurs un motif classique des grands mouvements populaires : l’histoire et l’observation du monde nous réapprennent continuellement que les grandes poussées démocratiques ont lieu lorsque les mots d’ordre constitutionnels et sociaux vont de pair. Ce fut le cas à presque chaque étape de la Révolution française et, pour prendre des exemples contemporains, on pourrait aussi bien parler du Chili ou, hélas avec un violent retour de bâton, des printemps arabes.
Plus de trois ans après le surgissement populaire des gilets jaunes, réprimé dans sa chair et maltraité dans ses mobiles et ses intentions, tout reste encore à faire, et je crois qu’avant même de s’interroger sur les voies d’une éventuelle assemblée constituante – ou, disons, parallèlement – il importe de travailler à renouer ce lien demeuré intime mais devenu pour beaucoup invisible entre, d’une part, les enjeux d’ordres social, environnemental ou culturel et, d’autre part, les enjeux « constituants ».
En somme, le moment est venu d’en revenir au théorème le plus basique de la démocratie, à savoir  qu’il ne saurait y avoir de justice sociale, ni de justice d’aucune sorte, sans participation égalitaire des individus à l’élaboration et à l’application de la loi.
Ceci trouve une illustration dans le projet de réforme des retraites actuellement débattu au Parlement. Je suis frappé à cet égard qu’on ne pointe pas ce fait pourtant criant qu’avant d’être le produit d’une certaine majorité dans une certaine configuration politique, ce projet, comme d’ailleurs ceux qui l’ont précédé, est le produit d’un certain régime de pouvoir dont les classes populaires sont pratiquement absentes.
D’où le caractère à mon sens absolument central et incontournable, dans la perspective de l’élaboration d’une nouvelle constitution, de la prise en compte du tirage au sort pour la désignation des membres des assemblées délibérantes.

II/La VI^e République, comment ?

J’ai présenté en quelques mots la raison pour laquelle je crois urgent et nécessaire de répondre à la question du « pourquoi ? » ; j’en viens à la question du « comment ? ».
Cette question est double : premièrement : faut-il une assemblée constituante ? et, deuxièmement, dans la mesure où l’on aurait précédemment répondu par l’affirmative : comment l’obtenir ?

1/Le point de savoir si la transformation démocratique doit passer par une constituante ou par les voies traditionnelles de la réforme constitutionnelle est éminemment politique ; il n’appelle pas de réponse « dans l’absolu ». Je me contenterai donc, sur ce sujet, de partager quelques idées, en rappelant que l’objectif de la constituante nous situe dans une certaine expérience historique dont l’origine pour la France est la révolution du tiers état des mois de mai à juillet 1789, et également dans une certaine expérience de l’actualité internationale – je pense ici au cas déjà cité du Chili.
Bien sûr, l’histoire, qui « n’est pas notre code », pour reprendre la formule fameuse de Rabaut Saint-Étienne, ne nous dit nullement si cette expérience est le seul cadre imaginable pour une transformation d’ampleur. Tout au plus pouvons-nous sentir que la profondeur de la crise actuelle, sociale donc autant que démocratique, appelle à opter pour les outils institutionnels :
a/les plus capables de dépasser les conservatismes des institutions et de leurs acteurs ;
b/les plus susceptibles de créer l’adhésion la plus large possible autour d’un projet commun de société politique.
Si l’assemblée constituante semble effectivement répondre à ces deux exigences, on ne saurait cependant l’envisager sans considérer qu’une telle méthode de transformation, apparemment enthousiasmante, pourrait également s’avérer risquée. Mais le statu quo institutionnel, dont on peut raisonnablement redouter, à court terme, une victoire du national-populisme dans les urnes, n’est certainement pas moins porteur de risques.

2/Le point de savoir comment obtenir la constituante souhaitée nous ramène vers un champ plus classiquement juridico-politique, mais non exempt d’incertitudes.
Après la séquence électorale de 2022, la voie traditionnellement proposée par la France insoumise puis par l’Union populaire du recours à l’article 11, premier aliéna, de la Constitution, est naturellement fermée jusqu’à nouvel ordre.
Dès lors, les possibilités constitutionnelles de déclencher la réunion d’une assemblée constituante semblent bien minces. Le référendum d’initiative partagée de l’article 11, troisième alinéa, le pourrait-il ? Je laisserai les spécialistes du droit public développer leurs vues sur ce point, pour m’essayer plutôt à une compréhension plus générale, quoique forcément réductrice, du moment que nous vivons, des perspectives auxquelles nous faisons face et des opportunités qui nous sont offertes.

III/ La VI^e République, demain ?

Dans l’essai qui vous a amenés à m’inviter à parler devant vous, j’ai voulu documenter et illustrer l’approche suivant laquelle, dans le temps long de notre histoire « nationale », le pouvoir a longtemps été l’enjeu d’un antagonisme et d’une compétition entre ce que j’ai appelé l’Un et le Commun, et qu’il le demeure aujourd’hui.
L’idée en était la suivante.
De manière assez constante, en France, le « chef de l’État » s’est efforcé d’accaparer le pouvoir, d’incarner la souveraineté en étant tout à la fois le législateur et le représentant de ses peuples. Ceci se poursuit sous la V^e République, exemple topique, en régime « démocratique », d’une tendance historique lourde, qu’on a pu qualifier, dans le débat politique, de « monarchie présidentielle ».
De manière plus épisodique, plus éruptive, et plus ou moins consciente, mais avec des résonances historiques de long terme, des communautés, des compagnies, des corps constitués, des classes et des mouvements sociaux se sont efforcés de se réapproprier la souveraineté au nom du peuple ou de la nation.
Ces tensions n’ont pas été vaines, ni infructueuses, et beaucoup des libertés politiques que l’opinion commune, mi par habitude, mi par endoctrinement idéologique, attribue aux souverains, rois, empereurs et présidents qui ont « régné » sur « la France », ont en fait été arrachées de haute lutte. Ce qui m’a conduit à affirmer, en assumant la part nécessairement réductrice et caricaturale d’un propos par ailleurs largement nuancé au fil des pages, que la « France » comme société politique n’a pas été construite « par » les monarques, mais s’est au contraire, dans une large mesure, édifiée « contre » eux.
Depuis quelque temps, cette tension dont j’ai essayé de rendre compte – et qui est loin d’être une idée originale en soi – se fait à nouveau sentir. De la mi-2018 au début de 2020, on a vu les gilets jaunes, puis des rassemblements plus larges, manifester non seulement contre des politiques considérées comme injustes, mais incidemment, à travers notamment la revendication du RIC, en faveur d’un renforcement de la souveraineté populaire, donc contre la concentration du pouvoir toujours entre les mêmes mains.
Deux ans et demi plus tard, la configuration parlementaire issue des législatives de 2022 – sorte de proportionnelle de facto – a traduit également une volonté présente dans la société de changer cet ordre des choses ; sans doute également l’idée qu’il y a un « ailleurs » préférable, quelque part, tout autant dans les tréfonds de nos souvenirs que dans les brumes de notre imaginaire.
Évidemment, par-delà les débats du moment et parfois les querelles politiciennes, la question du pouvoir – donc de son partage, de sa répartition, de sa circulation dans la société politique – est redevenue un enjeu central. De fait, nous sommes revenus à ce schéma où s’opposent des dynamiques très dures.
D’un côté, sous couvert de quelques arrangements relativement marginaux, on veut globalement préserver les grands équilibres de la V^e République, fondée – et refondée, en 1962 puis en 2000 – sur les prérogatives exorbitantes du président et sur l’écrasement du citoyen par la mécanique plébiscitaire, dans une logique proprement césaro-bonapartiste. J’ai dit en quoi le statu quo était dangereux : ce cadre électoral idéal pour un Rassemblement national « respectabilisé » est tout autant un cadre politique idéal pour un exercice autoritaire du pouvoir. Bien entendu, une réforme telle que celle envisagée par le président de la République – dont on devine déjà les contours –, s’inscrivant dans le même état d’esprit, ne paraît pas de nature à écarter ce danger.
D’un autre côté, il se trouve, à l’Assemblée nationale, une large alliance de gauche, élue notamment sur un programme où figurait le passage à la VI^e République, et dont l’immense responsabilité de tenir sa ligne est d’autant plus grande, dans l’époque où nous sommes, que la menace autoritaire est actuelle, nourrie par les crises politiques et géopolitiques à répétition. Ceci doit nous convaincre que la possibilité existe, à l’état potentiel, d’un avenir moins sombre.

Cette possibilité est en l’état très fragile, mais ne pas chercher à la réaliser pourrait un jour s’avérer avoir été une terrible occasion manquée.
Pour évoquer à nouveau la voie mentionnée tout à l’heure : l’option du référendum d’initiative partagée me paraît devoir être considérée. Même en cas d’insuccès, une telle initiative serait à coup sûr moins déceptive que créatrice d’espoir, si toutefois elle aboutissait à l’ouverture d’une campagne de soutiens.
En tout état de cause, il y a un sillon à creuser, en se saisissant des leviers constitutionnels chaque fois que cela est possible et plus fondamentalement en réarticulant de façon systématique la critique démocratique et la critique sociale, pour faire de la combinaison de ces deux instruments un puissant levier de transformation. Il est temps de forger des mots d’ordre associant de manière très nette et très performative les injustices de tous ordres et les logiques institutionnelles qui en forment le terreau. La crise de régime nous y invite, le danger autoritaire nous y enjoint.
Très certainement, les initiatives de la gauche parlementaire peuvent en la matière jouer un rôle de catalyseur, pour autant qu’elles soient portées en lien et en bonne intelligence avec le mouvement social et la société civile. Ceci n’irait pas sans un effort de réévaluation de certaines conceptions : la « conquête du pouvoir » visée au nom et au moyen, selon les cas et les sensibilités, d’une « souveraineté populaire » ou d’une « social-démocratie » elles-mêmes figées par l’histoire, dans des cadres devenus trop étroits pour permettre le développement d’une société plus libre et égalitaire.

En conclusion, je souhaite évoquer d’un mot la pensée politique de Mably, philosophe que l’historienne Florence Gauthier m’a à juste titre mis sous les yeux, après avoir lu mon livre, où il manquait.
Il y a du profit à tirer d’une intelligence qui dans son siècle avait perçu très finement le rôle potentiel des institutions « représentatives », malgré leurs défauts, dans la transformation politique future de la société d’Ancien Régime.³ Nous ne sommes certes plus sous l’Ancien Régime, et l’Assemblée n’a que peu de choses à voir avec les états généraux – moins encore, avec les parlements… Toutefois, sans perdre de vue les aspects problématiques de nos institutions, qu’il nous faut œuvrer à corriger, c’est assurément dans leur fonctionnement, et tout particulièrement à travers l’affirmation des droits du Parlement, à l’initiative de la principale force politique manifestement capable et désireuse de les revendiquer, que nous pourrions trouver, en dialogue avec une société civile de plus en plus consciente, critique et mobilisée, les voies d’un indispensable sursaut démocratique.

1.Paris, Passés Composés, 2022.
2.Le Coup d’État permanent, Paris, Plon, 1964.
3.Des droits et devoirs du citoyen, paru en 1789 à titre posthume.

Je jette à nouveau quelques mots sur la toile après avoir pris connaissance de la stimulante chronique de Clément Viktorovitch diffusée le dimanche 19 février, sur France Info, dont je recommande l’écoute ou la lecture.
Il y est question de tirage au sort.
Étant moi-même, désormais, un fervent partisan de cette modalité de désignation des membres de nos assemblées délibérantes, je ne pouvais qu’être favorablement interpellé par un tel son de cloche, entendu sur les ondes du service public.
La présente note est donc tout d’abord l’occasion d’aller dans le sens de notre ami Clément Viktorovitch, qui se prononce en faveur d’un Sénat tiré au sort – idée portée depuis des années avec conviction et talent par le collectif pour un Sénat citoyen, dont on trouvera ici l’excellente proposition de loi constitutionnelle.

Trois points, cependant, ont retenu mon attention dans l’exposé, sur lesquels je souhaite faire quelques remarques, convaincu qu’un dialogue entre les promoteurs de solutions démocratiques de cette nature ne peut qu’être profitable à leurs combats communs.
À travers ces lignes, je m’en ouvre en même temps à l’auteur de la chronique et aux internautes qui me liront.

1. Premièrement, si l’idée d’un Sénat citoyen me paraît excellente (à plusieurs égards), il ne me semble pas opportun d’« entrer dans le sujet » par la question du Sénat, comme le fait Clément Viktorovitch. Le problème en effet n’est pas tant celui de l’institution Sénat, que celui de la crise démocratique en cours. Le Sénat, en l’occurrence, est un moyen, pas une fin. De fait : le choix du tirage au sort pour la désignation des membres des assemblées délibérantes pourrait aussi bien s’appliquer au Sénat qu’aux « assemblées citoyennes territoriales » suggérées par le collectif Sénat citoyen. En d’autres termes, c’est à partir du principe qu’on construit la méthode, et non pas l’inverse. Si l’objectif est de forger un mot d’ordre destiné à être massivement approprié par les citoyen•ne•s – ce qui sera indispensable pour faire fléchir les conservatismes –, alors, l’ordre dans lequel on prend les choses a du sens. Ce qui m’amène naturellement à mon point n° 2 : la question de la légitimité.
2. Deuxièmement, donc, je ne crois ni utile ni pertinent de faire de l’élection le principe « qui forge la légitimité » pour réserver au tirage au sort une simple « légitimité politique complémentaire ». J’ai discuté ce sujet – trop peu, en vérité – dans un épisode de ma chronique « Contre-pouvoir » que l’on trouvera ici. J’y rappelais le biais originel de l’élection, depuis d’ailleurs les états généraux des XIV-XVe siècles, qui consiste à s’en remettre dans les affaires publiques à la sanior pars – la partie la plus notable de la population – et, sous notre régime « moderne », à substituer l’aristocratie de l’éloquence à celle de la naissance. Si, pour ne citer que cet exemple parlant entre tous, le tirage au sort doit permettre aux employés et ouvriers, qui forment près de 45 % des forces vives de la société, mais seulement 2 à 3 % des sièges à l’Assemblée nationale, de prendre enfin rang, à leur juste proportion, dans les assemblées représentatives, ce doit être avec une légitimité politique pleine et entière, et non pas seulement avec une « légitimité complémentaire », c’est-à-dire de seconde zone. (Étant entendu qu’il ne saurait, en regard, être question de nier leur légitimité à des élus dont dépend d’ailleurs le déclenchement de tout processus constituant ou de toute réforme constitutionnelle.)
3. Troisièmement, Clément Viktorovitch mentionne dans sa chronique un tirage au sort  « parmi les citoyens volontaires ». Il est dommage que cette précision n’ait pas été mieux explicitée. Faudrait-il donc, pour pouvoir être tiré au sort, avoir préalablement fait acte de candidature ? Cela reviendrait à pratiquer un fâcheux écrémage, à tout prendre assez antidémocratique, l’objet du tirage au sort étant précisément, dans une société formellement égalitaire mais fondamentalement inégalitaire, d’ouvrir enfin la politique aux citoyennes et citoyens qui ne peuvent s’y rendre d’eux-mêmes en raison de multiples obstacles tant matériels que psychologiques et symboliques (on sait ce que Daniel Gaxie a dit du « cens caché »). Mais probablement Clément Viktorovitch a simplement voulu dire que les personnes tirées au sort ne se verraient pas obligées, par la loi, d’accepter leur désignation – c’est là un autre débat. Rappelons pour mémoire le procès de la Convention citoyenne pour le climat* : des numéros de téléphone, en grand nombre (300 000), sont générés aléatoirement ; les numéros ainsi tirés au sort sont appelés et il est demandé à leurs titulaires si, « sur le principe », ils « acceptent de participer » ; en suite de quoi, un nouveau tirage au sort est appliqué, avec méthode des quotas, pour assurer la « représentativité » des membres finalement désignés.

Ceci posé, entendre se propager les idées démocratiques sur les ondes est en soi une excellente nouvelle. Rendons-en grâce à Clément Viktorovitch, en espérant qu’il tiendra compte de cette réaction et contribution à la pensée commune. Et acceptera d’en dire plus dans un prochain numéro de sa chronique ?

*Merci à Dominique Chapuy, du collectif Sénat citoyen, d’avoir pris le temps de l’échange sur cette note en général et ce sujet en particulier.